Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 67
Le mardi 7 juin 2005
14 heures
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, *Callbeck, *Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, *Gill, *Grafstein, *Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, *Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Maheu, Présidente intérimaire, assume la présidence.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Maheu, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 1/38-585.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Documents intitulés : L'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (22 janvier 2005) et L'accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador (12 avril 2005). —Document parlementaire no 1/38-586.
Rapport 2003-2004 du ministère de la Défense nationale en réponse au rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants intitulé, Pour aller de l'avant : plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de vie dans les Forces canadiennes.—Document parlementaire no 1/38-587.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente un projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-35, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4, 24, 21, 22, 23, 12 (interpellations), 94 (motion), 6 (interpellation), 85, 78 (motions), 11, 14, 20, 16 (interpellations), 69 (motion) et 18 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 58 (motion), 2 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-579.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2005-2006 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-580.
Décret modifiant la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bijoux pour enfants), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/38-581.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan (C.P. 2005-692 et JUS-607298), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/38-582.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire (C.P. 2005-699 et JUS-606992), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/38-583.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, l'art. 26.—Document parlementaire no 1/38-584.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Gustafson et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton et Gustafson (2 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (3 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (6 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Biron, Harb et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Ringuette et Munson (6 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (6 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (6 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell enlevé de la liste des membres (6 juin).